Vous êtes à la recherche d’une voiture d’occasion et ne voulez pas vous tromper ? Le kilométrage est l’une des caractéristiques les plus importantes, à ne pas négliger pour faire le bon choix. Pour commencer, sachez qu’il n’y a pas de réponse universelle à cette question, mais qu’il en existe autant que de catégories de voitures sur le marché, et d’usages propres à chaque automobiliste. Le kilométrage d’un véhicule vous donne un indice sur sa durée d’utilisation, et plus le temps passe, plus la cote de la voiture d’occasion baissera il est alors judicieux d’opter pour le meilleur rapport kilométrage/prix. Kilométrage d’une voiture d’occasion comment choisir ? Lorsque vous cherchez une voiture d’occasion, sa cote dépend de plusieurs paramètres tout d’abord l’état général, son niveau d’équipements, son âge, ou encore son kilométrage. On considère qu’en moyenne, un véhicule essence parcourt environ km par an, et un Diesel environ km par an. Au delà du seuil psychologique de km, une voiture essence commence à voir sa cote chuter, tandis que pour un Diesel, cela se produit plutôt vers les km. Mais ce n’est pas pour autant que le véhicule sera bon pour la casse, bien au contraire certains modèles très robustes et bien entretenus dépassent aisément les km ! La notion du bon kilométrage dépendra toutefois de l’usage que vous ferez de cette voiture si vous avez prévu de parcourir plus de km par an, il sera alors judicieux d’orienter votre choix vers un véhicule à faible kilométrage, par exemple affichant environ km pour une occasion de deux à trois ans. En revanche, si vous ne roulez que très occasionnellement, une voiture d’occasion ayant davantage de kilomètres au compteur ne sera pas un problème. Lors de votre recherche, méfiez-vous des modèles dont le compteur a été trafiqué en effet, certains vendeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à modifier le compteur pour en abaisser le kilométrage, et ce afin de le vendre plus cher. Exigez notamment un carnet d’entretien rempli accompagné des factures, qui mentionnent le kilométrage. Si un détail vous semble suspect, fuyez ! Il vaut mieux rater une bonne affaire que d’en faire une mauvaise… À lire aussi Vendre sa voiture les erreurs à éviter 5 conseils pour acheter une voiture d’occasion de plus de km Voiture d’occasion 5 conseils avant d’en acheter une

Comparernos offres de véhicule de société d'occasion. Vous pourrez ainsi passer sur un régime fiscal différent et fournir une auto à vos employés sans risque. Souvent habitable et peu cher, la voiture de société permet aux collaborateurs de société de pouvoir rouler avec un véhicule récent et pour l'entreprise de pouvoir gérer sa

Lasociété Carswell est située au cœur d’une zone d’activités, dans des locaux spacieux et accueillants, avec un showroom de 500 m² qui offre une réelle visibilité à ses clients. Elle dispose d’une flotte de véhicules d’occasion multimarque à des prix attractifs, sans cesse renouvelée.

Vousêtes chef d’entreprise, gérant d’une société, président du SAS, et vous réfléchissez à la possibilité d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise pour vos déplacements professionnels. Mais ce choix a de

SommaireFaites le point sur vos besoinsVoiture de fonction ou bien personnelPossibilités de financementOptez pour le crédit autoComment bien le choisirAstuces pour décrocher le meilleur taux Ce n’est pas évident de se retrouver dans toutes ces propositions bancaires alléchantes lorsqu’on cherche à financer ses projets professionnels. Comment financer l’achat d’un véhicule de fonction ? Quel crédit auto choisir ? Voici quelques conseils pour vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez également vous renseigner sur la Faites le point sur vos besoins Voiture de fonction ou bien personnel Vous êtes autoentrepreneur et vous avez besoin de vous déplacer dans le cadre de votre activité. Ne vous précipitez pas et pesez le pour et le contre avant de déclarer le véhicule que vous achèterez en tant que voiture de fonction. Avant de faire vos démarches, vous devez évaluer ce que vous attendez de votre futur moyen de déplacement. Avez-vous besoin de vous déplacer beaucoup, et régulièrement ? Voulez-vous louer ou acheter ? Utiliserez-vous votre véhicule de fonction en dehors du travail ? Pour combien de temps en aurez-vous besoin ? Devrez-vous faire un crédit auto ou avez-vous assez de liquidité ? La TVA sur la location ou l’achat lorsque le véhicule n’est pas un utilitaire n’est pas récupérable. Attention, si vous ne pouvez pas prouver fiscalement que vous disposez d’un véhicule personnel pour effectuer vos déplacements personnels, vous devez calculer une quote-part d’utilisation personnelle, afin d’être transparent. Vous ne pourrez pas faire passer en dépense professionnelle l’intégralité de la facture, il faudra participer personnellement. Si vous ne déclarez pas de véhicule de fonction, vous pouvez passer vos dépenses en note de frais, qui comprennent l’usure du véhicule, les frais d’entretien, le combustible et l’assurance les frais de parking sont comptés séparément. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur La Maison de l’Entrepreneur. Possibilités de financement Il existe quatre différents types de financement automobile pour les entreprises Le crédit auto Le crédit bail ou location avec option d’achat LOA La location longue durée ou LLD Le paiement cash Si vous ne payez pas cash, et si vous n’avez pas l’intention de louer votre voiture, la meilleure solution reste encore le crédit auto. Evidemment, ce financement vous est proposé uniquement dans le cadre de l’achat d’un véhicule de tourisme et d’un véhicule utilitaire. Une fois l’investissement effectué et les clefs en votre possession, les fonds sont versés à votre structure qui commencera à rembourser le prêt un mois après. Optez pour le crédit auto Vous verrez de nombreuses offres sur le marché par les banques et les organismes financiers. Choisissez d’abord un emprunt qui s’adapte à vos besoins et à votre budget. Un bon créancier doit savoir comprendre et s’adapter à vos attentes, qu’il s’agisse d’acheter neuf ou d’occasion, ou bien de financer la totalité de votre bien professionnel ou en partie. Il doit aussi être souple en fonction de vos flux de trésorerie. Vous devez aussi pouvoir choisir la durée d’étalement de votre remboursement et la date des prélèvements. Certaines banques vous offrent des conditions avantageuses même sans apport personnel de votre part. Pour vous simplifier la vie, il existe aussi des packs liant votre emprunt et assurance auto Tous Risques, mais aussi des assurances emprunteur qui vous protègent en cas de coup dur pour votre société ou vous-même. Astuces pour décrocher le meilleur taux Selon La Tribune, les taux de crédit auto peuvent varier de 4 à 10% en fonction des offres, comparez bien avant de vous prononcer ! Faites le tour du marché, guettez les promotions, renseignez-vous sur les packs. Conseil important faites des économies avant de chercher à emprunter. En effet, les offres attractives sont souvent réservées aux sociétés capables de respecter des délais d’emprunt au maximum. L’assurance auto L’entreprise est considérée comme étant la personne morale assurée. Il faut ensuite rédiger un deuxième contrat dans lequel vous vous désignerez conducteur principal les clauses reviennent sur l’idée que vous devez utiliser la voiture uniquement lors de vos déplacements professionnels. Vous pouvez éventuellement étendre votre protection et assurer les membres de votre famille.

Lemarché de l'automobile d'occasion ne fait plus recette. Alors que les ventes de véhicules de seconde main avaient battu tous les records en 2021, celles-ci sont en net recul cette année. Sur Voitures d'occasions pour les particuliers ALD France revends plus de 70 000 véhicules d’occasions chaque année, tous issus de ses contrats de Location Longue Durée. Nous sélectionnons pour vous les voitures d’occasion récentes, majoritairement à faible kilométrage, entretenues dans le réseau constructeur et vous les proposons à la vente ou en LLD à travers nos agences ALD Carmarket, la marque de revente de véhicules d’occasion aux particuliers d’ALD France ALD Carmarket – La meilleure occasion de trouver la vôtre. ALD Carmarket vous propose un large choix de voitures d’occasion particuliers et véhicules utilitaires. Les véhicules d'ALD Carmarket proviennent de notre activité de Location Longue Durée. Ils ont tous été achetés neufs en France par ALD France. Le plus souvent, ils ont été utilisés en tant que véhicules de fonction et n’ont connu qu’un seul conducteur. Rencontrez-nous partout en France au sein de notre réseau de Mobility Centers Les avantages d’ALD Carmarket Choix Nous vous proposons des centaines de voitures d’occasion disponibles immédiatement. La diversité de notre offre vous permet de trouver rapidement le véhicule le plus adapté à vos besoins. Trouvez votre voiture d'occasion Tracabilité Nos véhicules proviennent de notre activité de Location Longue Durée. Nous sommes donc en mesure de tracer l’origine du véhicule et de vous fournir sur demande, leur suivi d’entretien. En savoir plus sur la tracabilité Garantie Chacun de nos véhicules est couvert par une garantie commerciale, valable dans le réseau de la marque du véhicule ou dans nos ateliers. En fonction du kilométrage du véhicule, une garantie de 6 ou 12 mois vous sera proposée. Découvrez le détail nos garanties pour vos voitures d’occasion Financement Achat, Location Longue Durée ou crédit choisissez l’offre de financement qui vous convient pour votre véhicule d'occasion ! La location longue durée chez ALD Carmarket Réseau national Nos équipes vous accueillent du lundi au samedi partout en France, à travers notre réseau de 12 agences sur le territoire. Découvrez l’ensemble de nos Mobility Centers Comment fonctionne ALD Carmarket ? 1. Trouvez votre voiture Parcourez les centaines de voitures d'occasion disponibles sur notre plateforme 2. Choisissez votre financement Trouvez la solution qui correspond le mieux à vos besoins LLD ou achat 3. Contactez-nous Pour toute demande que vous pourriez avoir un essai, des informations supplémentaires sur la voiture et plus encore Découvrez les véhicules d’occasions de chaque agence Avez-vous des questions concernant l'achat de voitures d'occasion ? Leprix de vente de ces véhicules électriques d'occasion reste aussi plus élevé, mais il peut s'adoucir par deux moyens : tout d'abord, l'achat d'un véhicule électrique d'occasion donne

Vous avez envie de vous offrir cette jolie voiture d’occasion qui vous servira partiellement à votre entreprise dans le cadre de vos activités professionnelles. Quelle TVA payez-vous alors, combien pouvez-vous en récupérer et combien devrez-vous en compter si vous revendez cette voiture ? La TVA à l’achat du véhicule La TVA due et potentiellement déductible à l’achat d’un véhicule d’occasion dépendra simplement de celui qui vous vendra ledit véhicule. Si le vendeur est une entreprise Celle-ci doit en principe vous compter la TVA sauf si elle a été limitée dans son droit à déduction à l’origine, en tout, ou en partie. Ainsi, si l’entreprise avait déduit 50% de la TVA lors de l’acquisition, par exemple, elle pourra se limiter à n’appliquer les 21% de TVA que sur la moitié du prix HTVA, soit un taux moyen de TVA de C’est le fameux arrêt Backsy, dans ce cas, indiquez sur la facture Base d’imposition spéciale, application de la circulaire n° 36/2015 du Attention, toutes les entreprises n’ont pas la faculté de récupérer la TVA. Ainsi, un médecin revendra sa voiture de société comme un particulier, sans TVA, puisqu’il n’a opéré aucun droit à déduction en amont. Si le vendeur est un garage Deux possibilités selon l’origine du véhicule. Si le véhicule a été acheté par le garagiste en régime TVA à un assujetti, il doit la revendre avec une TVA de 21%. Si, par contre, il l’a acquis auprès d’un particulier, il ne compte la TVA que sur sa marge», donc son gain, il n’indique pas le montant de cette TVA sur sa facture et elle n’est pas récupérable pour l’acquéreur. S’il s’agit d’un particulier Aucune TVA n’est due puisqu’un particulier n’est pas assujetti à la TVA. En conséquence, aucune TVA n’est déductible. Quelle TVA à récupérer ? Vous ne récupérez pas de TVA si la facture n’en comporte pas, par exemple dans le cas d’un achat à un particulier ou à un garage avec application du régime de la marge bénéficiaire. Si le vendeur vous a appliqué de la TVA, celle-ci est récupérable dans la mesure de l’usage professionnel, mais au maximum à 50 %, dans le cas par exemple d’un achat à un autre assujetti ou à un garage hors régime de la marge bénéficiaire. Attention toutefois, depuis 2013, l’Administration de la TVA a publié une directive tendant à devenir une norme de déduction à défaut de justifier la quotité professionnelle d’un véhicule d’entreprises par un carnet de bord 35% de récupération de la TVA est ainsi devenu un forfait général de déduction officieux !

Jereprésente une société et j'ai acheté un véhicule d’occasion : liste des documents à fournir pour changer le propriétaire Changer le propriétaire d'une carte grise en ligne Traitement en 24h Livraison à domicile . Portail Carte

Quels sont les types de financement pour acquérir votre véhicule professionnel ? Lorsqu’une entreprise ou un travailleur indépendant souhaite se procurer un véhicule, différentes formules de financement de voiture professionnelle s’offrent à lui. Pour des besoins de courte durée, la location simple auprès des loueurs traditionnels est la solution la plus intéressante. Si le véhicule se destine à répondre à un besoin durable, les autres options satisferont mieux aux exigences de l’entreprise ou du professionnel indépendant. Achat au comptant de la voiture de société C’est l’option la plus simple pour l’entreprise intéressée par la propriété de son véhicule, puisqu’il suffit d’en régler le prix pour l’obtenir et l’utiliser librement. Avantages Libre choix/remplacement du véhicule, neuf ou d’occasion avec toutes les options souhaitées. Capacité d’emprunt préservée. Fournisseur et lieu d’entretien libres sauf si la garantie du constructeur impose de s’adresser à son propre réseau ou à des réparateurs agréés. Inconvénients Besoin de disposer d’un excédent de trésoreries important. Mobilisation des fonds propres de l’entreprise, qui ont un coût. Capacité d’investissement réduite. Faible pouvoir de négociation sur le prix d’achat, le coût du financement, les charges annexes, le prix de revente. Tâches administratives liées à l’acquisition et l’exploitation du véhicule à la charge de l’entreprise ou du professionnel achat, immatriculation le cas échéant, assurance, entretien, revente. Revente à la charge du propriétaire qui subit les aléas du marché de l’occasion. Plus ou moins-values à la revente soumises à l’impôt

Profitezde la LLD pour votre future voiture d'occasion et profitez de nombreux avantages : Le financement du véhicule, incluant la gestion des pertes totales. La maintenance et assistance 27/7 pour un 1€ par mois. Dès le 1er anniversaire de votre contrat, changement de véhicule ou restitution sans frais. Et le tout, sans apport ni premier

Achat d'un véhicule d’occasion quelles sont les obligations du vendeur ? - PDF, 366 Ko Vous achetez chez un professionnel ? L'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes la dénomination de vente la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1ère mise en circulation ; le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou s'il peut être justifié ; à défaut le kilométrage au compteur suivi de la mention "non garanti" ; le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation. Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux bon de commande, bon de livraison, facture remis lors de la vente. Les documents de vente Un document écrit obligatoire doit vous être remis bon de commande, bon de livraison ou facture. Il doit comporter les mentions suivantes la dénomination de vente ; le mois et l'année de la première mise en circulation ; le kilométrage total parcouru ou non garanti ; les indications de prix ne doivent pas prêter à confusion pour le consommateur il convient de préciser notamment le coût détaillé des prestations payantes supplémentaires ; le prix doit être indiqué toutes taxes comprises ; la date limite de livraison doit également figurer. Elle constitue en effet une des clauses du contrat et son non-respect autorise l'acheteur à annuler la vente ; le mode de financement sur les bons de commande, préciser au comptant » sans crédit ou à crédit » par un organisme de crédit proposé par le vendeur ou choisi par le client. Dans le cas de recours à un crédit, la vente est subordonnée au prêt le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après signature de l'offre préalable de crédit. Le procès-verbal de contrôle technique Avant la conclusion du contrat de vente, pour tout véhicule de plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique doit être remis au consommateur. Il doit avoir été établi depuis moins de 6 mois. Il est conseillé de préciser sur le bon de commande la date de remise de ce document. Le procès-verbal informe avant la vente sur l'état des organes de sécurité de la voiture. Il ne porte que sur certains points de contrôle châssis, suspension, essieux, direction, freinage, éclairage, roues, carrosseries, équipements. Au vu du bilan technique, l'acheteur peut refuser l'achat du véhicule. La remise du procès-verbal de contrôle technique après la vente au moment de la livraison par exemple constitue une infraction pénale. Les documents nécessaires pour l'immatriculation du véhicule Le vendeur doit fournir à l'acheteur le certificat de situation administrative de la base Histo Vec et les documents nécessaires à l'utilisation du véhicule un certificat de déclaration de cession document cerfa n° 13754*02 du ministère de l’intérieur ; le certificat d’immatriculation carte grise barré et portant la mention cédé ou vendu le … », suivie de la signature du vendeur ; un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions ; un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois ; un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois ; un certificat de garantie commerciale, le cas échéant. Conseils d’achat Avant l’achat, il est conseillé Examinez la carrosserie, le moteur, l'intérieur de la voiture. Consulter le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées. Attention, aucune disposition réglementaire n'oblige le vendeur à remettre ces documents. Il appartient à l'acheteur de les réclamer ils constituent en effet un élément d'information sur l'antériorité du véhicule. Notez le kilométrage compteur et comparez-le à celui donné par le vendeur et à celui mentionné sur les factures d'entretien éventuellement fournies afin de déceler d'éventuelles anomalies ; Essayez le véhicule pour vérifier le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, les freins, l'embrayage, etc. Après l'achat, en cas de pannes anormales La garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule. Attention, il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat. Si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un délai bref. La garantie commerciale, dite du constructeur couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée 6 mois, un an. L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande consultez la fiche pratique sur les garanties. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur ? Signalez-le sur le site de la DGCCRF ^{Venteaux enchères d'utilitaires d'occasion. Les véhicules mis aux enchères sur notre site proviennent de collectivités locales, d’organismes publics ou de grandes entreprises.Ces acteurs sont amenés à renouveler régulièrement leurs parcs de voitures et autres véhicules, ce qui permet à Agorastore de suggérer des opportunités d’achat exclusives, entre autres sur le}

Quelles sont les formalités pour vendre une voiture d'occasion ? Chaque année, des millions d’automobilistes français choisissent de changer de véhicule, et achètent ou vendent leur voiture entre particuliers sans passer par un professionnel. Mais comment éviter que l’achat de la vente de votre voiture vire au cauchemar ? Sur cette page, vous donne quelques recommandations pour vendre un véhicule à un particulier, mais vous fournit également des précisions sur les formalités liées à la vente de voitures d’occasion. Vendre une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque week-end. Il est donc important de suivre quelques conseils et de procéder à certaines vérifications pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions. Une des premières choses à faire est de vous assurer que votre carte grise est à jour changement de titulaire fait, adresse à jour, etc. Si ce n’est pas le cas, n’attendez plus pour faire appel à pour mettre votre carte grise à jour. Sur cette page, vous trouverez les bons conseils et réflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage des papiers de vente. Enfin, vous trouverez des informations concernant les formalités de vente comme la déclaration de cession d’un véhicule et les papiers indispensables à la vente. vous renseigne également sur les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non-gage. Ligne Info Carte Grise 0 892 882 300 Service € /min + prix appel Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00 Vos démarches d'immatriculation en ligne Changementpropriétaire Véhicule d'occasion Changementd'adresse Déménagement Duplicata deCarte grise Perte, vol, détérioration Autresdémarches Mariage, LOA, Non-gage, etc. Survolez une démarche pour plus d'informations. Changement de propriétaire J'ai acheté un véhicule d'occasion Changement d'adresse J'ai déménagé Duplicata Carte grise Perte, vol, détérioration EnregistrementCession Je déclare la vente Autresdémarches Mariage, LOA, Non-gage, etc. Comment vendre son véhicule d'occasion ? Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous prévoyez d’en acheter une ? Vous souhaitez maintenant vendre votre ancien véhicule d’occasion ? Comme évoqué précédemment, afin de pouvoir vendre votre voiture, il faut que vous soyez bien titulaire du certificat d’immatriculation et que celui-ci soit à jour. Avant la vente de votre véhicule, vous devez également vérifier sa situation administrative et vous assurer que votre voiture n’est pas gagée – le certificat de non-gage est un des documents indispensables pour vendre sa voiture. Trois solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture SOLUTION N°1 vendre votre véhicule par vos soins Vous pouvez mettre en vente votre voiture d’occasion en publiant une annonce sur Internet ou dans les journaux d’annonces autos gratuites. Cette solution est financièrement plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel. En revanche, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques en publiant une annonce pour vendre un véhicule. Afin d’éviter les acheteurs malhonnêtes, il est impératif d’être vigilant. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent. Voici les risques auxquels vous vous exposez quand vous vendez votre voiture à un particulier Être contacté par des acheteurs qui se trouvent dans un pays étranger ex Côte-d’Ivoire. En général, vous verrez votre voiture partir, mais vous ne verrez jamais les Euros correspondants arriver sur votre compte. Vous faire voler le véhicule pendant l’essai Car Jacking. Il est recommandé de choisir un endroit animé comme lieu de rencontre et d’être au bord du véhicule lors de l’essai. Vous faire payer avec un faux chèque de banque. Le chèque de banque est effectivement à privilégier pour le paiement de la voiture, mais pensez à vérifier son authenticité auprès de la banque émettrice. Être harcelé par des personnes ayant récupéré vos coordonnées, et éventuellement votre adresse si le Rdv est effectué à votre domicile. Il ne faudra pas non plus oublier de fixer correctement le prix de vente du véhicule. Pour cela, on peut se baser sur le prix du marché pratiqué dans les petites annonces ou bien sur la cote auto comme par exemple la Cote Argus. Après avoir vendu votre véhicule à un particulier, il est important que vous accomplissiez une des formalités les plus importantes liées à la vente de votre voiture la déclaration de cession. Il est en effet primordial d’enregistrer ce transfert de propriété dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV. Protégez-vous en faisant appel à pour l’enregistrement de la vente et ainsi dégager votre responsabilité sur le véhicule. Déclarer la vente de son véhicule en ligne SOLUTION N°2 passer par un mandataire auto Vous pouvez faire appel à une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de plus en plus utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataire spécialisé dans la vente de véhicules d’occasion est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout pour vous. Et que pendant qu’il fait le nécessaire pour vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser ! Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy, qui vous permettra De mettre en vente gratuitement votre véhicule D’éviter les appels incessants, les rendez-vous inutiles et les négociations interminables D’éviter toutes arnaques liées à la vente de votre véhicule d’occasion Car-jacking, faux chèque de banque etc.. De garantir votre véhicule pour sécuriser le nouvel acquéreur De récupérer 100% de la valeur de votre véhicule Par ailleurs, vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau véhicule dans ce Réseau d’Agences. Pour terminer, même si les mandataires automobiles sont spécialisés dans la vente de toutes les marques, certains modèles se revendent plus facilement que d’autres sur le marché automobile Renault Clio, Renault Twingo, Renault Mégane, Renault Scénic, Volkswagen Golf, C4 Picasso ou encore tous les modèles de Dacia. SOLUTION N°3 choisir le rachat par un professionnel Comme nous l’avons évoqué précédemment, il est également possible de vendre sa voiture à un garage. En effet, de nombreux professionnels de l’automobile proposent la reprise automobile, et ce le plus souvent sans vous obliger à acheter un véhicule chez eux. Choisir le service rachat professionnel vous évite les éventuels désagréments possibles d’une vente de véhicule d’occasion entre particuliers. Voici les principaux avantages de vendre votre voiture à un professionnel Pas d’obligation de contrôle technique de moins de 6 mois Rachat de votre voiture dans l’état Offre de reprise immédiate avec un paiement rapide du prix de vente Prise en charge des démarches et formalités administrative liées à la vente de votre voiture établissement des documents de vente, enregistrement de cession, etc. Toutefois, le professionnel peut lier la reprise de votre automobile à certaines conditions comme l’âge ou le kilométrage, par exemple. Comment vendre une voiture de particulier à particulier ? La vente de particulier à particulier peut être la solution la plus lucrative – lors de la vente à un particulier, vous n’aurez pas de commission ou de frais de prestation à payer. Avant de pouvoir mettre votre voiture en vente, vous devez estimer son prix. Pour cela, vous pouvez comparer les annonces déjà publiées pour des véhicules similaires ou obtenir sa côte Argus. Ensuite, il convient de publier des annonces sur des supports dédiés sites internet, petites annonces de magazine/journaux, etc., de gérer les appels et messages des gens intéressés et de faire les rendez-vous avec les potentiels acheteurs. Vous trouverez les informations concernant les documents nécessaires lors d’une vente de voiture de particulier à particulier en peu plus bas sur cette page. Comment s’assurer de la validité d’un chèque de banque ? Même s’il reste un de moyens de paiement des plus fiables, le chèque de banque n’est malheureusement pas non plus infaillible. Il arrive en effet que certains malfrats falsifient un chèque de banque – prudence est donc de mise quand vous vendez votre voiture d’occasion. La première chose que nous vous conseillons prenez rendez-vous avec votre acheteur pendant les horaires d’ouverture des banques. Ensuite, vérifiez que votre chèque présente bien du filigrane chèque de banque » que vous pourrez voir par transparence au dos du chèque. Puis, contrôlez les informations et mentions inscrites. Ils doivent notamment indiquer Les coordonnées de la banque émettrice nom et adresse Le lieu de paiement et la mention payable en France » Les coordonnées et numéro de compte bancaire de votre acheteur Le montant du chèque en chiffres et en lettres La date et le lieu d’émission Comme un chèque normal, un chèque de banque doit avoir une bande MRZ permettant sa lecture automatique. Celle-ci se trouve en bas du document. Tout élément inhabituel tâche de frottement ou grattage, polices différentes, etc. doit vous alerter. En dernière instance, appelez la banque qui a émis le chèque de banque pour vérifier l’authenticité. Pour cela, cherchez les coordonnées de contact par vos propres moyens – il est, en effet, facile de vous faire berner par un acheteur malhonnête qui peut travailler avec un complice qui joue le rôle du banquier. Une fois que vous ayez la banque au téléphone, vérifiez avec eux les informations du chèque et faites-vous confirmer qu’ils ont bien émis ce chèque de banque. Est-ce que la casse rachète les voitures ? Vous n’avez pas le droit de vendre un véhicule non-roulant à un particulier. De plus, la vente pour pièces est interdite en France. Mais alors, comment faire si votre véhicule n’est plus qu’une épave ? Vous avez deux solutions céder votre véhicule pour destruction à un centre VHU Véhicule Hors d’Usage agréé Vendre votre voiture à un professionnel Si vous cédez votre véhicule à un centre VHU vous devrez cocher sur le certificat de cession céder pour destruction » et compléter le numéro d’agrément dans la case prévue. Le centre VHU s’occupera de l’enregistrement de la cession et de la déclaration de destruction. Il vous transmettra ensuite le certificat de destruction qui vous sera notamment indispensable pour résilier votre assurance. Quels sont les documents pour vendre une voiture d'occasion ? Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires. Certains de ces documents pour la vente peuvent être préparés en amont Carte grise elle doit être à jour et, surtout, à votre nom ; si ce n’est pas le cas, une mise à jour préalable à la vente de votre véhicule d’occasion s’impose. . Le jour de la vente, vous devez barrer la carte grise et y inscrire la mention vendu le » suivie de la date et l’heure de la vente et votre signature. Certificat de situation administrative demandez votre certificat de non-gage et vérifiez la situation administrative de votre véhicule ; en fournissant un certificat de situation administrative vierge sans gage ni opposition de moins de 15 jours, vous rassurerez votre acheteur Contrôle technique votre dernière visite technique périodique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente pour justifier de l’état de votre véhicule. Vous trouverez plus de précisions un peu plus bas sur cette page. Si vous connaissez déjà votre acheteur ou disposez de ces coordonnées, vous pouvez également déjà préparer le certificat de cession en deux exemplaires. Il vous suffira de le compléter le jour de la vente de votre véhicule d’occasion avec la date et l’heure de cession, puis de le signer avec votre acquéreur. Il s’agit d’ailleurs d’une formalité obligatoire lors de la vente d’une voiture. Demande de mise à jour de carte grise Important Certificat de cession le justificatif de transfert de propriété Comme nous vous le disions dans le paragraphe précédent, vous devez obligatoirement compléter un certificat de cession en deux exemplaires lors de la vente de votre voiture. Il s’agit en effet du contrat de vente qui prouve le transfert de propriété. Le certificat de cession constituera pour votre acquéreur la preuve de propriété. Il vous servira notamment pour résilier l’assurance de votre ancien véhicule. Votre assureur vous réclamera effectivement une copie du certificat de cession. Vous avez besoin de conseils pour compléter votre certificat de cession ? N’hésitez pas de consulter notre page dédiée. Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture ? Comme l’établissement du certificat de cession, la déclaration de la vente est également obligatoire. En effet, le Code de la Route vous accorde 15 jours pour déclarer la cession. Nous vous conseillons même de le faire dans la foulée de la vente. L’enregistrement de la déclaration de cession est votre seul moyen de dégager votre responsabilité sur le véhicule et éviter de notamment recevoir d’éventuelles contraventions pour des infractions que votre acheteur pourrait peut-être commettre. Toutefois, les récentes réformes ont mené à la fermeture des services dédiés en préfecture. Les déclarations de cession ne se font plus qu’en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat. Cette dématérialisation a pour objet d’accélérer et de faciliter cette démarche pour les vendeurs de véhicules d’occasion. Sur vous pouvez enregistrer votre demande de déclaration de vente en quelques clics seulement. Déclarer la vente de son véhicule d’occasion Le récépissé de déclaration d'achat Vous êtes un professionnel de l'automobile ? Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de faire la carte grise du véhicule que vous vendez, vous devez l'enregistrer à votre nom au préalable. Pour ce faire, il suffit de déclarer l'achat du véhicule auprès de l'Etat. Cet enregistrement de la déclaration d’achat est une formalité obligatoire préalable à la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel de l’automobile. Le récépissé de déclaration d'achat ainsi obtenu confirme que vous êtes bien autorisé à vendre le véhicule. Lors de la vente du véhicule, vous devrez en transmettre la copie à votre acquéreur. Le véhicule a transité par plusieurs professionnels de l’automobile ? Lors de la vente du véhicule à votre client, vous devez lui fournir les copies de tous les récépissés de déclaration d’achat préalables en plus du vôtre. Règle du contrôle technique véhicules de plus de 4 ans Lors de la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans, vous devez présenter un contrôle technique de mois de 6 mois comme nous vous l’avons indiqué précédemment. Ceci afin d’éviter de masquer les éventuels vices cachés » de votre véhicule et de permettre la vérification des points critiques filtre à particules FAP, freins, direction, éclairage, visibilité, etc..Attention, beaucoup ne le savent pas, mais le contrôle technique doit également avoir moins de 6 mois le jour de l’enregistrement de la carte grise. Si ce délai est dépassé ne serait-ce que d’un jour, le contrôle sera à refaire. En effet, la demande du nouveau certificat d’immatriculation sera bloquée dans le Système d’immatriculation des Véhicules SIV de l’Etat. Si le contrôle technique nécessite une contre-visite, cela ne vous empêchera pas de vendre votre voiture à un particulier ou de faire la carte grise. Il suffit simplement que la vente de votre véhicule d’occasion ait lieu dans le délai légal des 2 mois autorisés. L'assurance Avant de conclure la vente de votre véhicule d’occasion, n’oubliez pas de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule d’occasion. Cette démarche est importante pour arrêter votre contrat dans les meilleurs délais après la vente de votre voiture. Pour l’acheteur, même chose il est préférable de contacter au préalable par téléphone ou email sa compagnie d’assurance. Ceci pour la prévenir qu’il va acheter un nouveau véhicule d’occasion afin d’être couvert en cas d’accident. Par ailleurs, l’achat d’un nouveau véhicule est certainement la meilleure occasion pour comparer et changer de compagnie d’assurance. De nombreux sites proposent de comparer les contrats d’assurance voiture afin de trouver le meilleur contrat celui qui couvre le mieux et qui correspondent exactement au profil de l’automobiliste. IMPORTANT pour immatriculer un véhicule, il est désormais obligatoire que celui-ci soit assuré au préalable. La copie de la carte verte est exigée parmi les documents à rassembler pour effectuer une demande de carte grise pour une voiture d'occasion. Calculer le tarif de votre carte griseTaxe fiscale Générateur de liste de documents Remplissez les champs ci-dessous et recevez par e-mail la liste personnalisée de tous les papiers carte grise à fournir correspondant à votre démarche et votre situation E-mail* Service GRATUIT sans utilisation commerciale de votre e-mail Etes-vous mineur / hébergé par vos parents, un ami, etc. ? Non Oui Existe-t-il un co-titulaire sur ce véhicule 2 acquéreurs ? Non Oui Êtes-vous une société ? Non Oui Le véhicule est il acheté à un professionnel de l'automobile ? Non Oui Pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez fournir un certain nombre de papiers qui sont nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation. En fonction de votre situation et de votre demande, grâce à vous pourrez ainsi connaitre la liste des documents obligatoires demandés par le Ministère de l’Intérieur pour faire votre carte grise. Cette liste est conforme à la législation en vigueur et est la même que vous fassiez votre demande en ligne ou dans un service de Préfecture. Formulaires Cerfas Carte GriseTéléchargement gratuit Certificat de cessionDéclarez la cession de votre vehicule Avis des usagers Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent... Authentification sécurisée Qu'est-ce que FranceConnect ? Service Agréé L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives Vos démarches en ligne 7j/7 sans aucun déplacement Votre dossier d’immatriculation complet traité en 24H Une assistance en ligne du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos formalités Votre carte grise définitive envoyée directement à votre domicile par courrier suivi Une question ? Un commentaire ? Posté le 20/07/2022 à 1104 Bonjour, Nous avons cédé à notre fille le 4 juillet 2022 un véhicule de plus de 4 ans dont le Contrôle Technique a été effectué le 5 janvier 2022, soit moins de 6 mois . Mais notre fille n'a pas pu enregistrer sa demande de nouvelle carte grise pour le motif " contrôle Technique de plus de 6 mois" Or à aucun moment on ne nous a demandé la date du contrôle technique, ni son justificatif ni lors de l'enregistrement de la vente sur le site, ni lors de l'enregistrement de la demande de carte grise par ma fille. Quelle solution ? autre qu'un nouveau contrôle technique, solution ultime -Pourquoi le délai de 6 mois est annoncé serait-il dépassé entre le 5 janvier et le 4 juillet ? -Comment vérifier que la date du dernier contrôle Technique est enregistrée conformément au 5 janvier 2022 maintenant que la cession est actée ? Merci par avance Bien cordialement +33-892-882-300 Répondu le 21/07/2022 à 1004 Bonjour, Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente ET le jour de l'immatriculation. Si votre fille a fait sa demande de carte grise après le 5 juillet, le contrôle technique avait effectivement plus de 6 mois. La date du contrôle technique est par ailleurs enregistrée dans le Système des Immatriculations SIV. Ce dernier bloque toute immatriculation pour un véhicule qui ne respecte pas les règles de contrôle technique. Cordialement, Posté le 23/05/2022 à 1546 Bonjour, Mon beau frère a acheter un véhicule d'occasion, mais sur le compte rendu du contrôle technique en défaut mineur y a un silent bloc châssis essieux à changer, ma question est le vendeur aurait dû faire les réparations avant la vente ou c'est à l'acheteur de le faire ? La voiture passe largement au contrôle technique mais un silent bloc HS faut tout de même le changer. +33-892-882-300 Répondu le 01/06/2022 à 1628 Bonjour, Votre beau-frère a acheté le véhicule en toute connaissance de cause - le vendeur lui a fourni le compte rendu du contrôle technique. On peut donc dire qu'il y a eu consentement tacite entre les deux parties. Dans ce cas, c'est à votre beau-frère de faire les réparations nécessaires. Toutefois, nous sommes professionnels de la carte grise, nous vous conseillons donc de prendre de plus amples renseignements auprès d'un service juridique. Cordialement, Posté le 16/05/2022 à 2027 Bonjour,nous souhaitons acheter un véhicule à un garage mais n a pas mentionné dans l annonce qu' il était professionnelqui nous a fourni la carte grise barrée, mais pas à son nom et avec une date raturee. Pourra t on faire une carte grise à notre nom dans l hypothèse où il n aurait pas fait de déclaration d achat avec l ancien propriétaire dont le nom figure sur la carte grise barrée?? +33-892-882-300 Répondu le 20/05/2022 à 1544 Bonjour, Un professionnel de l'automobile est dans l'obligation de faire une déclaration d'achat et donc enregistrer le véhicule à son nom avant de vous vendre un véhicule. S'il ne l'a pas fait, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise à votre nom. Cordialement, Posté le 28/04/2022 à 1518 Bonjour, je souhaite revendre un véhicule d'occasion acheté il y a 1 mois. J'ai la carte grise et tout les papiers. Un professionnel internet m'avance qu'il ne peut reprendre mon véhicule car la carte grise n'a pas encore 6 mois. Qu'en est t'il ? +33-892-882-300 Répondu le 02/05/2022 à 1206 Bonjour, Il n'y a pas de délai pour la revente d'un véhicule. Il est seulement obligatoire que vous l'ayez immatriculé à votre nom et que le contrôle technique ait moins de 6 mois le jour de la vente. Cordialement, Posté le 04/03/2022 à 1420 Bonjour, j ai un véhicule que je vend pour pièce sans carte grise ni contrôle technique sachant que la carte grise est toujours au nom de l ancien propriétaire décédé depuis qu'on avait fait dans les règles carte grise barrée et certificat de vente daté et signé que dois je faire pour la carte grise la détruire ou l envoyé à la préfecture merci pour votre réponse cordialement +33-892-882-300 Répondu le 07/03/2022 à 1104 Bonjour, Il est strictement interdit de vendre son véhicule pour pièce à un particulier. Il peut être seulement vendu à un professionnel de l'automobile. Une fois la vente conclue, il s'occupera des formalités. Cordialement, Posté le 27/02/2022 à 1158 bonjour , j ai acheté un vh en 1999 j ai jamais fais le changement de carte grise et je voudrais la revendre dois je faire d abord une nouvel cg et c est il toujours possible ? vu les années et sans controle technique le dernier date de 1996 dans l attente de votre réponse merci cordialement +33-892-882-300 Répondu le 28/02/2022 à 1007 Bonjour, Vous ne pouvez pas vendre un véhicule sans avoir fait la carte grise à votre nom. De plus, le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre son véhicule. Cordialement, Posté le 26/02/2022 à 1702 Bonjour, je voulais savoir lors de la vente d'un véhicule, doit-on rayé la carte grise? Cordialement +33-892-882-300 Répondu le 28/02/2022 à 1000 Bonjour, Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la carte grise doit être barrée et datée avec l'heure de la vente. Cordialement, Posté le 06/11/2021 à 2042 Je vend ma voiture je voudrai enregistre mon certifica desession je vous remerci +33-892-882-300 Répondu le 08/11/2021 à 1032 Bonjour, Vous pouvez effectuer l'enregistrement de cession de votre véhicule en passant par notre site internet. Pour cela, il vous suffit de sélectionner "enregistrement de la vente de mon véhicule". En cas de besoin, notre service client se tient à votre disposition. Cordialement, Posté le 17/09/2021 à 1418 Bonjour, Suite au décès d’un parent, nous sommes 4 héritiers pour sa voiture. Nous souhaitons la vendre, mais 3 des héritiers vivent a l’étranger . J’ai compris que chacun doit remplir le formulaire de cession de véhicule, mais comment faire pour apposer les signatures sur la carte grise ? L’héritier vivant en France peut-il signer seul la carte grise et fournir un document de délégation de signatures pour les 3 autres ? Merci de vos réponses Cordialement +33-892-882-300 Répondu le 20/09/2021 à 0958 Bonjour, Pour vendre le véhicule, vous pouvez demander au notaire un document officiel désignant une seule personne possédant le plein pouvoir pour la vente. Cependant, sans ce document, tous les héritiers devront fournir une attestation ou un certificat de cession signé et original. Cordialement, Posté le 09/09/2021 à 2109 Bonjour , Mon fils actuellement à l'étranger , me demande de vendre son véhicule ici en France . Pour le certificat de session , c'est donc moi son père qui vais apposer ma signature ? Cordialement +33-892-882-300 Répondu le 10/09/2021 à 1018 Bonjour, Si les démarches de vente du véhicule doivent être faite par une tierce personne, vous devez fournir une procuration. Elle doit être originale signée des deux parties accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire du véhicule. Cordialement, Posté le 02/08/2021 à 2303 Bonjour Je suis sur le point d acheter un vehicule d occasion 4000km. Le vendeur l a acheté au 1er acquereur mais la voiture ne lui ayant pas convenu, il la revend avant meme d avoir fait la carte grise a son nom. Avant les 1 mois. Du coup dois accepter un certificat de cession entre lui et moi avec une carte grise au nom de la 1ere proprietaire ? +33-892-882-300 Répondu le 03/08/2021 à 1004 Bonjour, Non, il est interdit de revendre un véhicule non immatriculé à son nom. Votre vendeur doit d'abord faire sa carte grise avant de vendre son véhicule. Cordialement, Posté le 17/06/2021 à 1332 Bonjour, j' ai vendu une voiture à 1 particulier, et je voudrais faire la déclaration de cession via le site ANTS, impossible, on me répond que le site est inaccessible , comment faire ? Je vous remercie . Cordialement. +33-892-882-300 Répondu le 18/06/2021 à 1053 Bonjour, Nous proposons cette démarche sur notre site internet. Vous pouvez passer une commande pour effectuer une déclaration de cession. Une fois validée, vous recevrez un accusé d'enregistrement de cession. Cordialement, Posté le 12/05/2021 à 1445 au décès de mon mari propriétaire d’un véhicule et étant moi même co titulaire,dois je d’abord immatriculer le véhicule à mon nom avant de le vendre ou puis je le vendre en direct avec l’acheteur en signant moi-même le certificat de cession? +33-892-882-300 Répondu le 12/05/2021 à 1431 Bonjour, Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez vous référer à l'acte notarié. Si vous êtes unique héritière vous pouvez vous inscrire dans la partie "ancien propriétaire" du certificat de cession et signer. Si vous êtes plusieurs héritiers, toutes les identités ainsi que toutes les signatures devront figurer sur le certificat de cession. Cordialement, Posté le 05/05/2021 à 2118 Bonjour Un vendeur doit il faire le contrôle technique pour la vente pour un véhicule de moins de 4 ans ? +33-892-882-300 Répondu le 06/05/2021 à 1014 Bonjour, Non, uniquement les véhicules de plus de 4 ans sont soumis à l'obligation de contrôle technique, même en cas de vente. Cordialement, Posté le 17/04/2021 à 1306 Bonjour, Les papiers de vente sont-ils les mêmes quand on vend un véhicule à une personne qui n'habite pas en France Merci +33-892-882-300 Répondu le 22/04/2021 à 1121 Bonjour, Oui, les documents obligatoires pour vendre un véhicules même si l'acquéreur habite à l'étranger. Cordialement, Posté le 12/04/2021 à 2238 Bonjour, J'ai vendu ma voiture un professionnel, j'ai bien fait la déclaration de cession sur ants qui a bien trouver l'entreprise de la personnes avec le siret du tampons qu'il a utilisée sur l'acte de vente. Hors j'ai oublié de barrer la carte grise... En le contactant il m'a répondu > est-ce vrais ? Suis-je couvert en cas d'infraction avec le véhicule sachant que la declaration et faite sur le site ants et que j'ai une copie en ma possession ? Bien cordialement, +33-892-882-300 Répondu le 15/04/2021 à 1219 Bonjour, L'enregistrement de la cession dégage votre responsabilité après la vente de votre véhicule. Barrer la carte grise est normalement obligatoire, mais ne dégage aucunement votre responsabilité. Et nous vous confirmons que le professionnel devra tamponner la carte grise lorsqu'il vendra le véhicule. Cordialement, Posté le 07/04/2021 à 1355 Bonjour, je souhaite vendre ma caravane à un particulier qui ne vit pas en France. De mon côté, ai-je des démarches supplémentaires à effectuer ? Merci de votre aide. +33-892-882-300 Répondu le 09/04/2021 à 1233 Bonjour, A la suite de la vente de votre véhicule, vous est tenue à enregistrer la cession dans les 15 jours, même si le nouveau propriétaire réside à l'étranger. Cet enregistrement dégagera votre responsabilité sur le véhicule. Cordialement, Posté le 29/03/2021 à 1105 Bonjour,es-ce qu'un cotitulaire d'une carte grise peut vendre un véhicule ,faut il la signature du titulaire pour la cession ? +33-892-882-300 Répondu le 29/03/2021 à 0921 Bonjour, Oui, les deux signatures titulaire et cotitulaire sont obligatoire sur le certificat de cession. Cordialement, Posté le 28/03/2021 à 1304 Bonjour, Si je vends ma voiture avec contre visite je suis obligé de le faire moi meme ou c'est l'acheteur de le faire. Cordialement, +33-892-882-300 Répondu le 29/03/2021 à 0933 Bonjour, Vous pouvez vendre un véhicule avec un contrôle technique nécessitant contre-visite. Il conviendra de se mettre d'accord avec votre acheteur au sujet de cette contre-visite. Cordialement, Posté le 25/03/2021 à 0016 Bonjour j’ai acheté une voiture, enfin j’ai fait un acompte dessus et avec le vendeur nous avons fait un certificat de cession, sauf qu’il ne possédait pas la carte grise à son il a dû donc la faire faire à son nom, le numéro de formule est donc plus le bon sur le certificat de vente, cela rend t’il la vente nulle ? +33-892-882-300 Répondu le 25/03/2021 à 0920 Bonjour, Il est effectivement préférable de refaire le certificat de vente du véhicule avec les bonnes informations. Cordialement, Posté le 18/03/2021 à 2259 Un contrôle technique est-il nécessaire pour vendre un scooter électrique de 50 cm3 ? +33-892-882-300 Répondu le 22/03/2021 à 0950 Bonjour, Non, pour l'instant, les scooters ne sont pas soumis à l'obligation de contrôle technique. De ce fait, il n'est pas nécessaire de fournir un contrôle technique pour vendre ce type de véhicule. Cordialement, Posté le 12/03/2021 à 0915 bonjour, on m'a dit qu'en cas de vente à un particulier et malgré le CT de moins de 6 mois, le vendeur est responsable de tous vices cachée découverts dans un délai de 2 ans aprés la vente et que sa responsabilité est engagée en cas de casse ou panne, est-ce exact ? merci +33-892-882-300 Répondu le 12/03/2021 à 0934 Bonjour, Oui, en effet, à défaut de mention "sans garantie" sur la carte grise contresignée par l'acheteur le vendeur particulier peut - pendant deux ans - être tenu responsable en cas de vice caché affectant l'usage du véhicule l’article 1641 du Code civil. Cordialement Posté le 10/03/2021 à 1939 Bonjour, Lorsqu'un vendeur a cédé son véhicule , il doit enregistrer sa vente sur quel site officiel en ligne? Et une fois que cela est fait. ..quel code doit il transmettre a l'acheteur pour la demande de nouvelle carte grise? Merci +33-892-882-300 Répondu le 11/03/2021 à 0927 Bonjour, Le vendeur peut enregistrer la vente en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur comme Un code de cession n'est uniquement obtenu et n'est nécessaire que sur le site de l'Etat. L'acquéreur peut faire sa carte grise même sans ce code. Cordialement, Posté le 09/03/2021 à 1454 Bonjour comment faire pour avoir un récépissé de déclaration d'achat ci mon vendeur a disparu +33-892-882-300 Répondu le 09/03/2021 à 1618 Bonjour, Même s'il est toujours préférable de joindre le récépissé de déclaration d'achat au dossier carte grise, il ne s'agit pas d'un document obligatoire. Toutefois, le vendeur professionnel est dans l'obligation d'enregistrer la déclaration d'achat afin que vous puissiez faire la carte grise par la suite. Cordialement, Posté le 09/03/2021 à 0921 Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d’ occasion en DA. Quels documents doit me fournir le vendeur? Quelles démarches doit-on entreprendre chacun de notre côté ? Merci. Cordialement. +33-892-882-300 Répondu le 09/03/2021 à 0918 Bonjour, Votre vendeur professionnel doit vous fournir la carte grise, le certificat de cession, le contrôle technique et, si possible, le récépissé de déclaration d'achat. Ensuite, il devra enregistrer la vente tandis que vous devez immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, Posté le 03/03/2021 à 1031 Bonjour, Nous vivons ensemble. J'ai une voiture que j'assure. Je souhaite la lui céder tout en continuant de payer l'assurance à mon nom. Son nom est déjà sur la liste des conducteurs autorisés. Comment faire la transaction ? Faut-il obligatoirement que l'assurance soit à son nom et que je sois sur sa liste des conducteurs autorisés ? Merci. Rose +33-892-882-300 Répondu le 04/03/2021 à 0943 Bonjour, Vous pouvez céder votre véhicule à un ami ou un membre de la famille par exemple, tout en continuant de l'assurer. En effet, pour l'immatriculation, l'assurance du véhicule est obligatoire, mais elle ne doit pas nécessairement être au nom du nouveau titulaire. Cordialement, Posté le 25/02/2021 à 1009 bonjour j ai vendu mon vehicule a une personne de confiance et je lui laisse la carte grise barre et la cession de vehicule il n a fait aucune demarche et je recoit des contraventions qu il commet. aider moi a resoudre se probleme merci. +33-892-882-300 Répondu le 25/02/2021 à 0919 Bonjour, Lorsque vous vendez votre véhicule, vous êtes tenu d'enregistrer la cession dans les 15 jours. Cet enregistrement de la vente de votre voiture vous protège car il dégage votre responsabilité en cas d'infraction commises par le nouveau propriétaire. Nous vous conseillons de régulariser votre situation au plus vite. Cordialement, Posté le 13/02/2021 à 0700 Bjr Je dois céder ma voiture pour être détruite. Dois je enregistrer la cession sur votre site. Et je dois me faire reprendre également mon camping car pour acheter un nouveau cc dans un' garage faut il également stipuler la vente dur votre site. Cordialement +33-892-882-300 Répondu le 15/02/2021 à 1119 Bonjour, Si le centre VHU ne propose pas l'enregistrement de la cession pour destruction, il est fortement conseillé que vous faites la démarches vous-même. Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, il est indispensable d'enregistrer cette cession. Cette démarche vous dégagera de toute responsabilité sur le ou les véhicules vendus. Cordialement,

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A-AA+PREcrit le 14/01/2010 14080VOTERBonjour,Nous sommes une SARL et nous venons d'acquérir un véhicule particulier pour une valeur de 6000¤.Je souhaiterais savoir comment enregistrer cette facture et qu'est ce que la saisie entraine?Merci d'avance pour votre en entrepriseRe Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 14/01/2010 20460VOTERMessage édité par Jex94 le 14/01/2010 2047Bonjour,L'achat de ce véhicule est à comptabiliser en compte 218200 à l' saisie en comptabilité entraine la constatation à l'actif de ce bien et la constatation au passif de la dette vis à vis du vendeur, qui sera éteinte lorsque le paiement aura été Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 14/01/2010 21100VOTERBonsoir,Je tiens à ajouter au message de Jex que la comptabilisation à l'actif de ce véhicule entraîne également un amortissement à déterminer à compter de la date d' d'un véhicule particulier, l''ensemble des dépenses engendrées par le véhicule ne pourra pas donner lieu à récupération de la TVA, à l'exclusion du gasoil éventuel dont la TVA sera déductible à hauteur de 80% non déductible pour l'essence.Bonne soirée,CARLRépondreRe Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 15/01/2010 15510VOTERCitation Carl007 à 2110Bonsoir,Je tiens à ajouter au message de Jex que la comptabilisation à l'actif de ce véhicule entraîne également un amortissement à déterminer à compter de la date d' d'un véhicule particulier, l''ensemble des dépenses engendrées par le véhicule ne pourra pas donner lieu à récupération de la TVA, à l'exclusion du gasoil éventuel dont la TVA sera déductible à hauteur de 80% non déductible pour l'essence.Bonne soirée,CARLBonjour,Tout d'abord un grand merci pour votre réponse qui m'apporte beaucou d' je récapitule bien je saisie2182 ne récupère pas la TVA malgré cela?De plus mon patron me dit que je dois saisir normalement la facture car le règlement est fait tout de suite et de ne pas le faire en quoi le risque de ne pas saisir en immobilisation'Merci encore pour votre patienceCordialementRépondreRe Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 15/01/2010 16240VOTERBonjour Didisab,S'agissant de l'acquisition en pleine propriété d'un véhicule d'une valeur de 6 000 euros, tu es bien obligée de l'enregistrer en vas donc passer l'écriture suivante D218200 pour 401000 pour 6000 eurosLa TVA n'étant pas récupérable, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un véhicule particulier, la TVA est un élément du coût de revient de ton tu saisiras ton journal de banque, tu affecteras le règlement de 6000 euros au débit du compte 401000, qui sera de ce fait que tu as bien compris. Dans le cas contraire, précise nous tes ce qui est de l'amortissement de ce véhicule, un autre sujet dans ce forum et datant d'aujourd'hui devrait convenir également à ton Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 18/01/2010 07210VOTERCitation Carl007 à 1624Bonjour Didisab,S'agissant de l'acquisition en pleine propriété d'un véhicule d'une valeur de 6 000 euros, tu es bien obligée de l'enregistrer en vas donc passer l'écriture suivante D218200 pour 401000 pour 6000 eurosLa TVA n'étant pas récupérable, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un véhicule particulier, la TVA est un élément du coût de revient de ton tu saisiras ton journal de banque, tu affecteras le règlement de 6000 euros au débit du compte 401000, qui sera de ce fait que tu as bien compris. Dans le cas contraire, précise nous tes ce qui est de l'amortissement de ce véhicule, un autre sujet dans ce forum et datant d'aujourd'hui devrait convenir également à ton d'abord un grand merci à vous m'envoyer un lien sur l' ce qui est de l'amortissement de ce véhicule, suis je obliger d' une fois, il semblerait que mon patron ne soit pas adepte des choses vous remercie enormement en tout partager partager A-AA+PRTopPublicité Eneffet, l' article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, d’autres taxes peuvent être dues. La délivrance de la carte grise est soumise au Mercier Automobiles – Où acheter une voiture aux enchères ?Numéro 1 des ventes de véhicules d’occasion aux enchères dans les Hauts-de-France, Mercier Automobiles vend plus de 10 000 véhicules chaque année. 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En revanche, il est impossible d’essayer le véhicule sur la route. Les véhicules mis en vente possèdent un contrôle technique réalisé peu de temps avant la vente. Tous les lundis, nous vous proposons un large choix de véhicules véhicules de tourisme 4×4, cabriolets véhicules sans permis véhicules de société utilitaires légers motos Vous trouverez sur notre site toutes les voitures mises aux enchères. Pour chaque véhicule, vous aurez accès à de nombreuses photos ainsi qu’à toutes les informations que nous possédons et à un contrôle technique récent. Notre étude organise également des ventes de matériels BTP et poids-lourds. matériels agricoles poids-lourds matériels de travaux-publics etc Cette variété de véhicules est naturellement accessible à tous les prix et convient à tous les budgets. Deux hôtels des ventes autour de Lille Hôtel des ventes de Vendeville>>> accès par l’autoroute A1 La salle des ventes de Vendeville vous propose deux lundis par mois, une vente d’environ 350 véhicules de tourisme, utilitaires légers et dérivés Horaires des vacations à partir 10h30 pour les utilitaires légers, à partir de 13h pour les véhicules de tourisme. Les ventes sont dynamiques puisque les véhicules sont présentés roulants, devant une salle chauffée où le public peut suivre aussi, la vente des véhicules sur grand écran. Une fois par mois, dans notre salle des ventes de Vendeville, nous organisons une vente aux enchères de poids-lourds, tracteurs routiers, camions, matériels agricoles, etc. Adresse de l’hôtel des ventes de Vendeville Rue d’Avelin59175 VendevilleTél. 03 28 55 29 29 Hôtel des ventes de Marcq-en-Barœul>>> accès par le grand boulevard Lille-Roubaix La salle des ventes de Marcq-en-Barœul vous propose deux lundis par mois, une vente de plus de 300 véhicules de tourisme, utilitaires légers et dérivés Horaire des vacations à partir de 10h30 par les utilitaires légers et dérives VP, à partir de 13h par les véhicules de tourisme. Les expositions publiques préalables aux ventes, vous permettent de prendre connaissance de tous les renseignements repris dans les guides de l’acheteur. Vous pouvez assister à la vente et enchérir vous-même, ou alors faire enchérir un des membres du personnel de Mercier Auto par le biais d’un ordre d’achat. Son emplacement, en plein cœur de la métropole lilloise, est historiquement le premier centre de véhicules aux enchères publiques au nord de Paris. Adresse de l’hôtel des ventes de Marcq-en-Barœul 71 Avenue de Flandre59700 Marcq-en-BarœulTél. 03 20 89 03 03

Pourles voitures de société sans siège à l’arrière ni de points d’ancrage, ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, sous réserve bien sûr que le vendeur fasse apparaître la TVA sur les factures. Si le véhicule est acheté à un particulier, la TVA n’apparaîtra pas sur la facture et donc ne pourra pas être

Les véhicules d'occasion Avis pour les professionnels La vente de véhicules est une activité naturellement complémentaire de la location. Les Centres Avis Occasions proposent à la vente des véhicules entretenus, révisés et en parfait état. Avis et Arval proposent une offre élargie de véhicules d'occasion aux professionnels de l'automobile. Forts de leur expertise respective, Avis et Arval proposent une flotte variée, avec des véhicules plus ou moins récents 8 à 18 mois pour Avis, 24 à 60 mois pour Arval, toute marque et mototrisation confondues. La nouvelle plateforme, innovante et performante, donne accès aux ventes 24h/24 et 7j/7 • soit par l'achat immédiat au prix proposé "Buy now" • soit dans le cadre de ventes par soumission d'offres Pour chaque véhicule retrouvez la description précise de la voiture ainsi que son état, les photos et les dommages éventuels ainsi que les modalités de vente. Vous n'avez pas d'espace professionnel ? Cliquez ici pour ouvrir votre espace Avis Véhicules d'occasion Accèdez à mon espace

Vousserez alerté(e) par email dès que la page « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment

Question Une société peut-elle acheter un matériel d'occasion à un particulier ? Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 003546 La réponse de la rédaction Cette transaction est possible en obtenant une pièce justifiant cet achat reçu ou facture originale avec mention cédé le jj/mm/aa à la société XX au prix de xx euros. Aucune TVA n’est récupérable si l’achat a été effectué à un particulier non assujetti. Si la valeur d’achat est supérieure à 500 euros, le matériel peut être comptabilisé comme investissement. A noter que l’amortissement d’un matériel d’occasion doit obligatoirement être calculé en linéaire.

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